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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Paban - Rd 817

03117521G0008
Autorisé
le 29 novembre 2021
18 m² de locaux Commerce 3 406 m² terrain Estancarbon (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Estancarbon (31175)
Adresse
Za Paban - Rd 817
31800 Estancarbon
Parcelle(s)
A 1395
Superficie terrain
3 406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BIO COMMINGES
SIREN
389042557
SIRET
38904255700048
Code APE
47.29Z
Code juridique
5460,0
Adresse
31800 Estancarbon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1085,018,0
Commerce1085,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL