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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Paris N20

03118218A0028
Autorisé
le 26 juillet 2018
15 m² de locaux Bureaux 240 376 m² terrain Fenouillet (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fenouillet (31182)
Adresse
Route De Paris N20
Lieu-dit : BRAMOFAM
31150 Fenouillet
Parcelle(s)
AK 40
Superficie terrain
240 376 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF
SIREN
808332670
SIRET
80833267001763
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL