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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bramofam

03118223C0002
Autorisé
le 01 mai 2023
87 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fenouillet (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fenouillet (31182)
Adresse
Bramofam
31150 Fenouillet
Parcelle(s)
AK 40
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073700393
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,087,060,0
Service public60,087,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL