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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Plage

03118223C0004
Terminé
le 21 septembre 2023
194 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 113 551 m² terrain Fenouillet (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 septembre 2023
3
Ouverture chantier
16 février 2024
4
Achèvement
12 juin 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fenouillet (31182)
Adresse
Rue De La Plage
31150 Fenouillet
Parcelle(s)
BV 1
Superficie terrain
113 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FENOUILLET
SIREN
213101827
SIRET
21310182700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Fenouillet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux339,0194,0218,0
Service public339,0194,0218,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL