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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Andre Broquere

0311822500010
Autorisé
le 26 novembre 2025
149 m² de locaux Habitation 27 863 m² terrain Fenouillet (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fenouillet (31182)
Adresse
11 Rue Andre Broquere
31150 Fenouillet
Parcelle(s)
AX 145
AX 146
AX 149
Superficie terrain
27 863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
75013 Paris 13
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4487,0
Locaux149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL