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Permis de construire – Locaux non résidentiels

179 Che Des Bourdettes

03118622C0004
Autorisé
le 18 août 2022
13 m² de locaux Commerce 995 m² terrain Fonbeauzard (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonbeauzard (31186)
Adresse
179 Che Des Bourdettes
31140 Fonbeauzard
Parcelle(s)
AA 371
Superficie terrain
995 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31140 Fonbeauzard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Commerce13,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL