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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2138 Route De Tarbes

03118716F0142
Autorisé
le 20 décembre 2016
7 m² de locaux Commerce Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
2138 Route De Tarbes
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
BS 231
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31600 Seysse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux127,07,0
Commerce127,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL