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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Marial

03118718F0005
Terminé
le 16 avril 2018
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
05 novembre 2018
4
Achèvement
02 août 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
Ch Marial
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
CB 40
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN
213101876
SIRET
21310187600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Fonsorbes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,0
Service public70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL