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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Dix Neuf Mars 1962

03118719F0063
Autorisé
le 04 novembre 2019
319 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 435 m² terrain Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
Av Du Dix Neuf Mars 1962
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
BB 54
BB 53
Superficie terrain
16 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN
213101876
SIRET
21310187600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Fonsorbes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux319,0
Service public319,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL