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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Av Pierre Durand

03118719F0182
Autorisé
le 28 janvier 2020
Bureaux 4 094 m² terrain Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
1 Av Pierre Durand
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
AC 208
Superficie terrain
4 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN
263100133
SIRET
26310013300010
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
31057 Toulouse Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0300,0300,0
Service public300,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL