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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fonsorbes

03118722F0051
Autorisé
le 29 novembre 2022
87 m² de locaux Habitation 79 490 m² terrain Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse

Lieu-dit : LAS BOULBENES
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
CD 24
Superficie terrain
79 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN
213101876
SIRET
21310187600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Fonsorbes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,096,0
Locaux2937,087,096,0
Service public2937,087,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL