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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fonsorbes

03118723F0160
Autorisé
le 20 novembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT PISTOULET
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
BP 172
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206742
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL