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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin

03118815X0028
Terminé
le 15 octobre 2015
Agriculture 7 920 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 octobre 2015
3
Ouverture chantier
15 décembre 2015
4
Achèvement
30 mai 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
Moulin
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
E 477
Superficie terrain
7 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31470 Fontenilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux650,0355,0355,0
Agriculture650,0355,0355,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL