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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Impasse De Gascogne

03118817X0036
Annulé
le 07 février 2018
151 m² de locaux Bureaux 15 290 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
3 Impasse De Gascogne
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
E 1346
Superficie terrain
15 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ENZO
SIREN
752449363
SIRET
75244936300023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31470 Fontenilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux950,0151,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL