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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc De Genibrat

03118819X0037
Autorisé
le 16 octobre 2019
166 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 568 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
Parc De Genibrat
Lieu-dit : COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
D 974
D 976
Superficie terrain
32 568 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6037,0166,0
Service public6037,0166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL