Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Av De Gascogne

03118820X0008
Terminé
le 14 mai 2020
128 m² de locaux Bureaux 2 500 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mai 2020
3
Ouverture chantier
27 juillet 2020
4
Achèvement
14 avril 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
13 Av De Gascogne
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
E 599
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DU ROMARIN
SIREN
381523976
SIRET
38152397600029
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31470 Fontenilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux482,0128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL