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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du 19 Mars 1962

03118822A0011
Terminé
le 04 août 2022
453 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 911 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 août 2022
3
Ouverture chantier
19 septembre 2022
4
Achèvement
24 août 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
Av Du 19 Mars 1962
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
E 424
Superficie terrain
2 911 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN
200023620
SIRET
20002362000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32600 L Isle Jourdain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux453,0
Service public453,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL