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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc De Genibrat

03118822A0019
Autorisé
le 13 septembre 2022
44 m² de locaux Bureaux 41 226 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
Parc De Genibrat
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
D 1031
D 1033
D 1065
Superficie terrain
41 226 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMOBILIERE AMATSI
SIREN
528907249
SIRET
52890724900031
Code APE
66.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31470 Fontenilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4643,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL