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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fousseret

03119319A0021
Autorisé
le 18 août 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 430 m² terrain Le Fousseret (31430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Fousseret (31193)
Adresse

Lieu-dit : SARAILLON
31430 Le Fousseret
Parcelle(s)
D 447
Superficie terrain
6 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL