Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ch De L'Aire

03119321G0019
Terminé
le 01 mars 2022
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 210 m² terrain Le Fousseret (31430)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 mars 2022
3
Ouverture chantier
02 juin 2023
4
Achèvement
30 août 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Fousseret (31193)
Adresse
4 Ch De L'Aire
31430 Le Fousseret
Parcelle(s)
AB 252
Superficie terrain
4 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
263101099
SIRET
26310109900020
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
31430 Le Fousseret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2353,090,0
Service public2353,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL