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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fousseret

0311932500023
Autorisé
le 22 décembre 2025
19 m² de locaux Agriculture 5 677 m² terrain Le Fousseret (31430)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Fousseret (31193)
Adresse

Lieu-dit : LISTRO
31430 Le Fousseret
Parcelle(s)
0D 287
0D 284
Superficie terrain
5 677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31310 Goutevernisse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL