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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Francon

03119616X0002
Autorisé
le 29 octobre 2016
440 m² de locaux Agriculture 15 404 m² terrain Francon (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Francon (31196)
Adresse

Lieu-dit : REBEILLAT
31420 Francon
Parcelle(s)
ZC 30
ZC 29
ZC 28
Superficie terrain
15 404 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31420 Francon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0
Agriculture440,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL