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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Canel

03120216S0049
Commencé
le 24 août 2016
443 m² de locaux Habitation 16 462 m² terrain Fronton (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 août 2016
3
Ouverture chantier
26 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fronton (31202)
Adresse
Canel
31620 Fronton
Parcelle(s)
A 399
A 400
Superficie terrain
16 462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLAUDRIC
SIREN
213105810
SIRET
21310581000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31620 Fronton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation168,0
Locaux443,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL