Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Av Du Stade

03120217S0013
Commencé
le 16 juin 2017
678 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 170 m² terrain Fronton (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 juin 2017
3
Ouverture chantier
05 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fronton (31202)
Adresse
1 Av Du Stade
31620 Fronton
Parcelle(s)
G 397
G 791
G 792
Superficie terrain
20 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRONTON
SIREN
213102023
SIRET
21310202300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31620 Fronton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3450,0678,0
Service public3450,0678,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL