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Permis de construire – Locaux non résidentiels

330 Chemin D'Orgueil

03120221S0074
Autorisé
le 24 juin 2021
19 m² de locaux Habitation 10 647 m² terrain Fronton (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fronton (31202)
Adresse
330 Chemin D'Orgueil
31620 Fronton
Parcelle(s)
B 358
Superficie terrain
10 647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31620 Fronton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation19,0
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL