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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Alain De Falguieres

03120222S0133
Terminé
le 20 octobre 2022
Habitation 109 m² terrain Fronton (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 octobre 2022
3
Ouverture chantier
20 décembre 2022
4
Achèvement
22 mai 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fronton (31202)
Adresse
15 Rue Alain De Falguieres
31620 Fronton
Parcelle(s)
N 485
Superficie terrain
109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31620 Fronton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation177,079,0
Locaux79,0
Commerce79,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL