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Permis de construire – Locaux non résidentiels

915 Ch De Belbeze

03120223S0026
Autorisé
le 01 août 2023
560 m² de locaux Agriculture 17 930 m² terrain Fronton (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fronton (31202)
Adresse
915 Ch De Belbeze
31620 Fronton
Parcelle(s)
J 118
J 119
Superficie terrain
17 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL DE BELBEZE
SIREN
324454719
SIRET
32445471900018
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31620 Fronton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux560,0
Agriculture560,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL