Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De La Ville
03120223S0111
Terminé
le 23 juin 2023
Habitation
47 m² terrain
Fronton (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 juin 2023
3
Ouverture chantier
23 août 2023
4
Achèvement
26 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fronton (31202)
- Adresse
-
13 Rue De La Ville
31620 Fronton - Parcelle(s)
- N 584
- Superficie terrain
- 47 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31620 Castelnau D'Estreftefonds
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64,0 | — | — | — | 32,0 |
| Locaux | 28,0 | — | 32,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL