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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Av Du 19 Mars 1962

03120319F0085
Terminé
le 22 octobre 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 124 m² terrain Frouzins (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 octobre 2019
3
Ouverture chantier
22 novembre 2020
4
Achèvement
10 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Frouzins (31203)
Adresse
2 Av Du 19 Mars 1962
31270 Frouzins
Parcelle(s)
AX 261
Superficie terrain
5 124 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL