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Permis de construire – Locaux non résidentiels

101 Ch De Sauveur

03120321F0136
Autorisé
le 30 novembre 2021
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 265 m² terrain Frouzins (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Frouzins (31203)
Adresse
101 Ch De Sauveur
Lieu-dit : LIEU-DIT SAUVEUR
31270 Frouzins
Parcelle(s)
AL 8
AL 9
Superficie terrain
18 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FROUZINS
SIREN
213102031
SIRET
21310203100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31270 Frouzins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1001,017,0
Service public1001,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL