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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Pl De La Republique

03120512W0031
Autorisé
le 25 juin 2013
647 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 881 m² terrain Gagnac-Sur-Garonne (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gagnac-Sur-Garonne (31205)
Adresse
2 Pl De La Republique
31150 Gagnac-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AN 320
Superficie terrain
881 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
SIREN
213102056
SIRET
21310205600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Gagnac-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0200,0
Locaux647,0
Service public647,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL