Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Chene Vert
03120515C0007
Terminé
le 18 décembre 2015
326 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
6 069 m² terrain
Gagnac Sur Garonne (31150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 décembre 2015
3
Ouverture chantier
06 juillet 2016
4
Achèvement
10 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gagnac Sur Garonne (31205)
- Adresse
-
Rue Du Chene Vert
31150 Gagnac Sur Garonne - Parcelle(s)
- AN 177
- Superficie terrain
- 6 069 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
- SIREN
- 213102056
- SIRET
- 21310205600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31150 Gagnac Sur Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950,0 | 326,0 | — | 76,0 | — |
| Service public | 950,0 | 326,0 | — | 76,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL