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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Gravette

03120516C0011
Terminé
le 20 octobre 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 069 m² terrain Gagnac Sur Garonne (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
20 janvier 2017
4
Achèvement
30 août 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gagnac Sur Garonne (31205)
Adresse
Rue De La Gravette
Lieu-dit : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE CRUZEL
31150 Gagnac Sur Garonne
Parcelle(s)
AN 177
Superficie terrain
6 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
SIREN
213102056
SIRET
21310205600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Gagnac Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1100,013,0
Service public1100,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL