Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 B Rue De Novital
03120520C0003
Commencé
le 21 avril 2020
13 m² de locaux
Habitation
714 m² terrain
Gagnac Sur Garonne (31150)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 juillet 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gagnac Sur Garonne (31205)
- Adresse
-
17 B Rue De Novital
31150 Gagnac Sur Garonne - Parcelle(s)
- AE 84
- Superficie terrain
- 714 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31150 Gagnac Sur Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125,0 | — | 13,0 | — | 13,0 |
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL