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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gaillac-Toulza

03120613X0002
Commencé
le 25 juillet 2013
150 m² de locaux Habitation 37 347 m² terrain Gaillac-Toulza (31550)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
23 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gaillac-Toulza (31206)
Adresse

Lieu-dit : CARRIERE
31550 Gaillac-Toulza
Parcelle(s)
WY 1
Superficie terrain
37 347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31550 Gaillac-Toulza
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation201,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL