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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gaillac-Toulza

03120614X0003
Terminé
le 22 septembre 2014
1 772 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 371 m² terrain Gaillac-Toulza (31550)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
23 février 2015
4
Achèvement
26 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gaillac-Toulza (31206)
Adresse

Lieu-dit : CHATEAU DE VERDAICH
31550 Gaillac-Toulza
Parcelle(s)
B 516
C 223
C 222
Superficie terrain
15 371 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
SIREN
302355540
SIRET
30235554000014
Code APE
86.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31550 Gaillac-Toulza
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11319,01772,0726,0
Service public11319,01772,0726,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL