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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gaillac-Toulza

03120620A0008
Autorisé
le 05 septembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 37 997 m² terrain Gaillac-Toulza (31550)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gaillac-Toulza (31206)
Adresse

Lieu-dit : TROY
31550 Gaillac-Toulza
Parcelle(s)
F 280
Superficie terrain
37 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL