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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Garac

03120924W0006
Autorisé
le 19 décembre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 114 m² terrain Garac (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Garac (31209)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
31480 Garac
Parcelle(s)
0B 1285
Superficie terrain
114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206809
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL