Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Vieillevigne
03121014Z0004
Terminé
le 07 août 2014
Agriculture
2 185 m² terrain
Gardouch (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 août 2014
3
Ouverture chantier
26 septembre 2014
4
Achèvement
04 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gardouch (31210)
- Adresse
-
Rte De Vieillevigne
Lieu-dit : GASIGNOL
31290 Gardouch - Parcelle(s)
-
D 381P
D 98
D 97 - Superficie terrain
- 2 185 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Gardouch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199,0 | — | 199,0 | — | 199,0 |
| Agriculture | 199,0 | — | 199,0 | — | 199,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL