Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gardouch

03121015A0007
Autorisé
le 07 août 2015
14 m² de locaux Commerce Gardouch (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gardouch (31210)
Adresse

Lieu-dit : ECLUSE DE GARDOUCH
31290 Gardouch
Parcelle(s)
B 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31290 Gardouch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL