Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gemil

03121619A0001
Autorisé
le 22 février 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 492 m² terrain Gemil (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gemil (31216)
Adresse

Lieu-dit : LE PLANO
31380 Gemil
Parcelle(s)
ZB 135
Superficie terrain
1 492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL