Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ld Le Village
03121913X0007
Autorisé
le 11 avril 2014
Habitation
Gensac-Sur-Garonne (31310)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gensac-Sur-Garonne (31219)
- Adresse
-
Ld Le Village
31310 Gensac-Sur-Garonne - Parcelle(s)
-
A 113
A 112 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31310 Gensac-Sur-Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207,0 | — | 87,0 | — | 207,0 |
| Locaux | — | — | 120,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL