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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gensac-Sur-Garonne

03121923G0004
Commencé
le 18 octobre 2023
165 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 220 m² terrain Gensac-Sur-Garonne (31310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 octobre 2023
3
Ouverture chantier
26 août 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gensac-Sur-Garonne (31219)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT LASSERRE
31310 Gensac-Sur-Garonne
Parcelle(s)
0B 579
0B 580
Superficie terrain
2 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600022
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,0
Service public165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL