Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gouaux-De-Larboust

03122120P0002
Autorisé
le 11 juin 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gouaux-De-Larboust (31110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gouaux-De-Larboust (31221)
Adresse

31110 Gouaux-De-Larboust
Parcelle(s)
AB 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
SIREN
348532797
SIRET
34853279700027
Code APE
79.90Z
Code juridique
5599,0
Adresse
65240 Germ
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,07,0
Service public9,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL