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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gourdan-Polignan

03122420A0015
Autorisé
le 21 décembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 880 m² terrain Gourdan-Polignan (31210)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gourdan-Polignan (31224)
Adresse

Lieu-dit : LANE BAZERT
31210 Gourdan-Polignan
Parcelle(s)
A 699
Superficie terrain
2 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL