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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Rene Arnaud

03122421P0005
Autorisé
le 11 février 2022
68 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 684 m² terrain Gourdan-Polignan (31210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gourdan-Polignan (31224)
Adresse
21 Rue Rene Arnaud
31210 Gourdan-Polignan
Parcelle(s)
A 1634
Superficie terrain
28 684 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
SIREN
213102247
SIRET
21310224700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31210 Gourdan-Polignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0
Locaux322,068,0
Service public322,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL