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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Du Girou Lot N_ 3

03122817Z0043
Annulé
le 06 octobre 2017
489 m² de locaux Habitation 2 013 m² terrain Gragnague (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gragnague (31228)
Adresse
Za Du Girou Lot N_ 3
31380 Gragnague
Parcelle(s)
A 973
Superficie terrain
2 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
H&A
SIREN
824093660
SIRET
82409366000010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31140 Aucamville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation191,0
Locaux489,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL