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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0003 Chemin De La Fontaine

03122823Z0073
Autorisé
le 24 novembre 2023
Habitation 214 m² terrain Gragnague (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gragnague (31228)
Adresse
0003 Chemin De La Fontaine
31380 Gragnague
Parcelle(s)
0B 335
0B 245
0B 246
Superficie terrain
214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31850 Beaupuy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0113,0
Locaux113,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL