Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lieu-Dit Sous Le Canal
03122919G0002
Terminé
le 19 juin 2019
Habitation
2 293 m² terrain
Gratens (31430)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juin 2019
3
Ouverture chantier
04 octobre 2019
4
Achèvement
12 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gratens (31229)
- Adresse
-
Lieu-Dit Sous Le Canal
31430 Gratens - Parcelle(s)
- D 959
- Superficie terrain
- 2 293 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31430 Gratens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 148,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL