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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03122920G0008

03122920G0008
Commencé
le 30 juillet 2020
84 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juillet 2020
3
Ouverture chantier
05 novembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31229)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31410 Capens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,0
Locaux84,0
Commerce84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL